Mentions légales

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Propriétaire :

Union des Mutuelles de France Mont Blanc
SIRET N° 775 654 478 00244
21 route de Frangy, 74990 Meythet
BP 79023 74990 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 22 37 09
Mail : accueil@umfmb.fr

Développement :

Luc Micheau – service.informatique@umfmb.fr

Responsable publication :

Martine CARREL – martine.carrel@umfmb.fr
Service communication de l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc

Webmaster :

OVH

Hébergeur :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.umfmb.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.umfmb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Gestion des données personnelles.

Soucieux du respect de votre vie privée, l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre du Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc, responsable de traitement, met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel pour l’utilisation du site www.umfmb.fr.
Des données vous concernant sont utilisées pour constituer des témoins de connexions, et nous permettre diverses mesures de fréquentation : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Pour ces mesures d’audience, l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google. Les règles de confidentialité et conditions d’utilisation sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

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La prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé de l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc s’effectue auprès d’un prestataire de service, Doctolib. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site ou de l’application, et que Doctolib soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. La politique de protection des données personnelles du prestataire est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.doctolib.fr/terms/agreement

Ces données seront conservées pendant la durée légale en vigueur.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de retrait de votre consentement en adressant une copie d’un titre d’identité à :

Union des Mutuelles de France Mont-Blanc
Service Qualité – RGPD
BP 79023 74990 ANNECY CEDEX 9
Mail : contact.RGPD@umfmb.fr

Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

4. Cookies.

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5. Responsabilité

Le site www.umfmb.fr revêt un caractère strictement informatif concernant l’ensemble des activités de la structure. Il n’emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés.

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De la même façon, le site www.umfmb.fr est mis à jour régulièrement par le Service Communication.
Il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Union des Mutuelles de France Mont Blanc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

  • du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site
  • des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
  • des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.umfmb.fr.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Union des Mutuelles de France Mont Blanc est propriétaire des droits de protection intellectuelle ou détient les droits d’usage de la structure générale du site www.umfmb.fr et de l’ensemble des contenus diffusés sur site (textes, images, marques, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Les contenus sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Malgré des recherches approfondies, il est possible que l’Union des Mutuelles de France Mont-Blanc n’ait pas été en mesure d’identifier certains auteurs ou ayants droits de documents figurant sur le site. Si vous êtes l’un de ces titulaires, ou si vous l’avez identifié, ou en cas d’erreur de notre part, nous vous remercions de bien vouloir contacter le responsable de publication.

8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.umfmb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée personnelle : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).